Mentions légales

Cabinet GRUMIAUX et Associés

SARL au capital de 17000 € - RCS Annecy SIREN 530 088 566

Code APE 6619B - TVA FR83530088566

Représenté par son gérant, Madame Stéphanie GRUMIAUX

Siège social : Le Domaine des Poètes - 7 rue des Poètes - 74150 Rumilly

Bureau : 10 Allée Jules Verne - 74150 Rumilly

Tél. : 04 50 65 81 77
Mail : cabinet@grumiaux-associes.com
Site : www.grumiaux-associes.com

Activités exercées

Le cabinet est immatriculé à l'Orias (www.orias.fr) au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 11060438, et référencé pour les activités réglementées listées ci-dessous :

- Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers,

- Courtier en assurance, positionné dans la gatégorie "B",

- Démarcheur bancaire et financier,

- Courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Le cabinet exerce également l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 7401 2018 000 029 541 délivrée par la CCI de la Haute-Savoie

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l'activité de CIF (médiateur public) : L'AMF - L'Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/lemediateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS, Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr)

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Le site est réalisé par :

ALPAWEB SARL
39 Rue Adrastée
74650 CHAVANOD

Tél. : 04.50.65.25.96
Email : contact@alpaweb.com
Site : www.alpaweb.com

Le site est hébergé par :

SAS TEAMINFO

Place du Château

73260 AIGUEBLANCHE

Tél. : 0479068591

Email : www.teaminformatique.com

Site web : contact@teaminformatique.com

Rédaction des textes :

ScrivaCom
589 route du Chef-Lieu
73410 Saint-Ours

Tél. : 06 76 20 38 11
Email : nelly@scrivacom.com
Site : www.scrivacom.com

Directeur de la publication : Madame Stéphanie GRUMIAUX

Protection des données personnelles :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Stéphanie GRUMIAUX en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

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