Mentions légales

Cabinet GRUMIAUX et Associés

SARL au capital de 17000 € - RCS Annecy SIREN 530 088 566

Code APE 6619B - TVA FR83530088566

Représenté par son gérant, Madame Stéphanie GRUMIAUX

Siège social : Le Domaine des Poètes - 7 rue des Poètes - 74150 Rumilly

Tél.  : 04 50 65 81 77
Mail : contact@grumiaux-associes.com
Site : www.grumiaux-associes.com

 

Statuts légaux, agréments et autorités de tutelle

  • Activité de Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 11060438, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

  • Activité de Courtage en assurance

Courtier en assurance dans la catégorie B, référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 11060438

  • Activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 11060438

  • Activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° 1783/74 délivrée par la Préfecture d’Annecy

Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA Risks

19, 21 allée de l'Europe, 92616 CLICHY CEDEX

 

Le Cabinet GRUMIAUX et Associés dispose, conformément aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont souscrites sous la police n° 112.786.342 - Adhérent n° 229668, auprès de la compagnie MMA-COVEA Risks, situé 19, 21 allée de l'Europe, 92616 CLICHY CEDEX

Le Cabinet GRUMIAUX et Associés est tenu au respect de la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des mesures Tracfin.

 

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du Cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de longchamp 75016 Paris,

- le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

- l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

CNIL

Déclaration à la CNIL n° 1741515 v 0, www.cnil.fr

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter et répondre à vos demandes. Ces données sont exclusivement destinées au Cabinet GRUMIAUX et Associés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Cabinet GRUMIAUX et Associés - Le Domaine des Poètes - 7 rue des Poètes - 74150 Rumilly. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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Directeur de publication : Madame Stéphanie GRUMIAUX